Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
L’acquisition d’un vélo à assistance électrique est éligible à la prime à la conversion (jusqu’à 1 500 €) en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Vous pouvez également bénéficier du bonus pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (jusqu’à 200 €) ou d’un vélo cargo neuf (jusqu’à 1 000 €). Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique.
Annoncé dans de nombreux médias depuis l’été, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 instaure :
- d’une part, une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule automobile ancien et polluant,
- d’autre part, un bonus à l’acquisition d’un vélo cargo neuf ou d’une remorque électrique pour cycle.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un cycle à assistance électrique (VAE).
Qui a droit à cette prime ?
Toute personne domiciliée en France (particulier ou professionnel) qui mets à la casse dans un centre agrée VHU, un ancien véhicule diesel ou essence.
Sans condition de revenu pour les cycles achetés après le 26 juillet.
Le véhicule ancien à détruire
Le véhicule (essence ou diesel) à détruire, mis à la casse, doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2011 pour les véhicule diesel, ou avant janvier 2006 pour un véhicule essence.
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être gagé
- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
Quelles conditions doit remplir le nouveau vélo à assistance électrique ?
Le cycle à assistance électrique (VAE) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. doit remplir les conditions suivantes :
- Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre – chez cyclo-eko, nous utilisons le système recobike.
La prime :
Montant de l'aide
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Où et quand déposer votre demande de prime pour votre nouveau vélo électrique :
- Dans le cadre d’un achat dans les 6 mois à partir de la date de facturation.
- Pour une LOA ou LLD, dès le versement du 1er loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
- Identifiant unique du vélo : c’est le numéro que nous vous transmettrons postérieurement à son marquage.
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- RIB
VAE acheté avant le 26/07/2021
Vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture antérieure au 25/07/2021, déposez votre demande de Bonus par courrier auprès de l’ASP.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat versée par l’ASP, le formulaire de demande d’aide doit être renseigné, imprimé et signé par le demandeur, puis envoyé au format papier, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier, au site unique de gestion de l’ASP mentionné sur la 1ère page du formulaire.
-> Lien pour télécharger le formulaire de demande d’aide à l’ASP.
La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.
Pièces justificatives à joindre au formulaire de demande :
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.
- Copie d’un justificatif de domicile en France de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer.
- copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’acquisition, ainsi que les références et prix du cycle.
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en mars 2018, fournir l’avis d’imposition de 2017 sur les revenus de 2016). Toutes les pages de l’avis d’imposition doivent être transmises à l’ASP.
- Copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale au titre du même cycle à pédalage assisté. Le document à fournir doit impérativement comporter les éléments suivants : nom de la collectivité, nom et prénom du demandeur, l’objet de l’aide versée par la collectivité (cycle concerné), la date et le montant du versement effectué par la collectivité.
VAE acheté après le 26/07/2021
Vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à compter du 26/07/2021, vous pourrez réaliser votre demande de Bonus* et/ou Prime à la conversion en ligne dès la fin du mois de septembre 2021 sur la page dédiée.
Ouverture du portail demandeurs pour les bonus VAE, cargos et pour la prime à la conversion vélos à assistance électrique à compter du 30/09/2021.
L’achat doit avoir lieu entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
NOS VAE
Ce vélo en LOA avec déduction prime à la conversion
Montant de la prime à la conversion : 1316€ (3290€x40%=1316€)
Solde dû à financer : 3290-1316=1974€
1er versement : 82, 09€ + 24 Loyers de 93,14€ dont assurance 11,05€
Option de rachat de fin de contrat (LOA) : 296,10€
Larrun
VAE Beaumont Larrun
Casques vélo 1980,00 € Ajouter au panierRobuste et élégant, pour la ville et la campagne
Ce vélo en LOA avec déduction prime à la conversion
Fantic XT1 – Prix de vente : 4490€
Montant déduction 40% prime reconversion : 1500 € (plafond deduction)
Solde à financer 2990€
1er versement : 124,34€ + 24 Loyers de 141,08€ dont assurance 16,74€
Option de rachat de fin de contrat (LOA) : 448,50€
Bonus vélo : cumulable avec la prime à la conversion
En France, il est possible d’obtenir une aide financière quand on achète un vélo à assistance électrique. , vous trouverez toutes les aides région par région. Nous mettons régulièrement à jours les villes proposants ces primes.
Vous pouvez aussi retrouver notre article d’informations sur les dernières villes et régions participantes à cette aide pour les cyclistes.
Découvrez les subventions accordées en Nouvelle-Aquitaine !
COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE ET ADOUR
La Communauté Pays Basque et son Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour proposent aux citoyens une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. La topographie des villes de l’agglomération étant un obstacle certain à l’utilisation régulière du vélo, le vélo à assistance électrique permettra de lever les freins pour ceux qui souhaitent passer le cap. L’aide à l’acquisition, limitée à un foyer fiscal est basée sur le quotient familial.
Depuis le 15 mars, élargissement de l’aide aux vélos cargo (électrique et non électrique) et vélos pliants (non électriques) selon les barèmes ci-dessous :
VAE et vélos pliants électriques :
- Quotient Familial < 430 € : 60 % / max 600 € ;
- 430 € < QF < 620 € : 50 % / max 500 € ;
- 620 € < QF < 1 200 € : 30 % / max 300 €
Vélo cargo électrique :
- Quotient Familial < 430 € : 30 % / max 1000 € ;
- 430 € < QF < 620 € : 30 % / max 900 € ;
- 620 € < QF < 1 200 € : 20 % / max 800 €
Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes du périmètre du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (158 communes du Pays Basque + Tarnos, Ondres et Saint-Martin de Seignanx).
Pour faire une demande : www.velo-paysbasque.fr
Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
En complément du Forfait Mobilités Durables initié par la loi LOM, la Région propose un bonus pour aider les habitants d’Occitanie à acheter un vélo classique ou un VAE. Un coup de pouce supplémentaire pour les bénéficiaires du forfait mobilités durables.
Dispositif “Forfait mobilités durables” mis en place par l’État
Le forfait mobilités durables intégré au projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), laisse la possibilité à l’employeur d’encourager les salariés à l’usage d’un mode de transport plus propre pour leurs trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables n’est soumis ni à l’impôt, ni à cotisation sociale, dans la limite d’un plafond de :
- 400 € pour les salariés du secteur privé ;
- 200 € pour les agents du secteur public.
Le « Bonus Forfait Mobilité Durable » mis en œuvre par la Région
La Région Occitanie propose au 1er juillet 2020 un « Bonus Forfait Mobilité Durable » qui consistera en une subvention appliquée à l’achat d’un VAE ou d’un vélo classique pour les bénéficiaires du forfait mobilités durables.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Montant de l’aide à l’achat d’un VAE :
- 80 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable ;
- 50 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable.
Aide à l’achat d’un vélo électrique
La région Occitanie propose une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) neuf, à hauteur de 200 €, sous conditions de revenus.
Plus d’informations et demandes ici.
Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
3ème campagne d’aide est prévue en novembre 2021
Si la troisième campagne suit le modèle des 2 premières, cette aide sera destinée aux habitants des 37 communes du syndicat Mixte de Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Sans condition de ressource.
L’aide versée est cumulable avec l’aide de l’état, attribuée à 1 par foyer tous les 4 ans. Vous pourrez déposer votre dossier en ligne ou en vous adressant au service guichet unique de la mairie de Pau place Royale au 0559278585. Les maisons du citoyen sont aussi à votre disposition pour vous aider pour vos démarches et les modalités de dépôt de votre dossier. Votre facture devra avoir moins de 6 mois.
Les deux opérations précédentes ont duré un mois environ. Ne manquez pas la prochaine ! bonne-vous à notre page Facebook pour recevoir une alerte si le projet se concrétise 😉.
